La Facilité Investissements pour l’emploi est un mécanisme d’investissement créé par la KfW Banque de Développement dans le cadre de l'Initiative spéciale « Emploi décent pour une transition juste » du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ). L’Initiative spéciale opère sous la marque Invest for Jobs.

L’objectif de l'Initiative spéciale consiste à créer, en coopération avec les entreprises, jusqu’à 100 000 emplois de qualité et à améliorer les conditions de travail ainsi que la protection sociale dans ses huit pays partenaires africains (la Côte d’Ivoire, l’Égypte, l’Éthiopie, le Ghana, le Maroc, le Rwanda, le Sénégal et la Tunisie). Dans ce contexte, l’Initiative spéciale contribue de manière ciblée à la transformation socio-écologique de l’économie dans l’esprit d’une transition juste ainsi qu’à la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour les femmes.

L’IFE assure le cofinancement de projets d’investissement à fort impact sur la création d’emplois. Avec son soutien, elle supprime les obstacles à l’investissement et favorise ainsi la création d’emplois nouveaux et de meilleure qualité dans le secteur privé. Les entreprises privées ainsi que les entités publiques et les organisations à but non lucratif sont invitées à soumettre des propositions d’investissement.

L’IFE octroi des subventions allant de 650 000 à 10 millions d'euros par projet pour le volet création d'emplois, sachant que la préférence sera accordée aux projets combinant la création d’emplois et des mesures de protection sociale, telles que :

• Les projets qui permettent aux employés et à leurs familles d'accéder à des prestations de protection sociale allant au-delà des exigences minimales légales (par exemple, une assurance maladie ou accident supplémentaire, des régimes de retraite ou d'autres mesures de protection sociale offertes par l'employeur).

• Les projets qui formalisent le statut des travailleurs en situation d’emploi informel.

• Les projets qui contribuent à la promotion de l’emploi des femmes ou à la transition socialement équitable vers une économie respectueuse du climat.

Outre la demande de subvention, les porteurs de projets d’investissement auront la possibilité de demander un cofinancement temporaire de l’IFE en vue de la mise en place de mesures complémentaires de protection sociale offertes aux salariés et à leurs familles. Les prestations de protection sociale offertes aux travailleurs du secteur informel sont également éligibles au cofinancement.

Ces mesures doivent aller au-delà des normes minimales légales. Cela pourrait inclure :

• Une sécurité sociale renforcée (par exemple, une assurance maladie ou une assurance de chômage complémentaire),

• Des investissements dans des mesures sociales (par exemple, des jardins d'enfants, des centres de soins de santé, la réhabilitation de lieux de travail dans le but de les rendre plus accessibles aux personnes handicapées), et

• Toutes autres formes de combinaison de ces mesures.

Le montant de la subvention par emploi créé ne peut pas dépasser 10 000 euros. Les projets présentant un meilleur ratio subvention/emploi ont de meilleures chances d'être sélectionnés. La Facilité IFE ne finance que des projets matures qui n’ont pas encore été lancés et qui offrent des chances raisonnables de durabilité opérationnelle et financière.

Les candidats doivent apporter ses propres contributions financières aux dépenses globales du projet dans la proportion requise. Le montant spécifique de la subvention accordée dépend des capacités financières du candidat et de la catégorie du projet. Les candidats doivent prouver que toutes les sources de financement raisonnables ont été explorées, mais qu'il subsiste un déficit de financement. Les décaissements de l’IFE sont effectués pendant la phase d’investissement et sous réserve de la réalisation d'étapes prédéfinies.

Pour plus d’informations sur l’IFE, veuillez consulter la section Informations de fond.

Entre 2020 et 2023, l’IFE a mis en œuvre un Programme de riposte à la Covid-19 pour le compte du gouvernement federal allemande. Ce programme a pris fin.

La Facilité a élaboré un processus de candidature de projets simple et compétitif, afin de mettre en œuvre son appel à propositions de projets d’une manière souple et axée sur la demande.

Dans une large mesure, ce processus est similaire à celui d’un mécanisme de financement compétitif « Challenge Fund ». L’IFE est à la recherche de projets qui se trouvent déjà à un stade avancé de la conceptualisation et de la planification, ce qui signifie qu’ils doivent pouvoir être lancés en l’espace des douze prochains mois, de préférence avant, et il faut déjà avoir identifié les ressources et les partenaires requis pour réaliser les projets. Au total, la phase de préparation et la phase d'investissement ne devraient pas dépasser 30 mois.

La sélection des projets est effectuée par l’IFE à travers un processus de demande de subvention compétitif, objectif et équitable comportant deux étapes.

Première étape : L’Appel à propositions de projets invite les candidats à soumettre des notes conceptuelles. Après vérification de l’éligibilité, les notes conceptuelles sont évaluées et les plus prometteuses sont classées sur la base de critères d’évaluation qualitatifs et des indicateurs clés de performance suivants :

• Coût / emploi (ICP 1)
• Nombre de salariés existants bénéficiant d’une meilleure protection sociale ou d’une augmentation de revenu ou d’une amélioration des conditions de travail (ICP 2)
• Nombre de personnes participant à l’enseignement professionnel ou supérieur, ou bénéficiant de mesures de qualification professionnelle/de perfectionnement (ICP 3)

Les projets qui contribuent à la réalisation d'objectifs supplémentaires en matière de politique de développement bénéficient d'un système de bonus. Des points bonus seront attribués si les projets remplissent un ou plusieurs des critères suivants :

• Plus de 25% des emplois créés seront destinés aux jeunes.
• Promotion de l’emploi des femmes / de l’entrepreneuriat féminin / de l’amélioration des conditions de travail des femmes / de la formation dédiée aux femmes
• Contribution à la transition juste vers une économie respectueuse de l’environnement (« just transition »)
• Contribution à l’amélioration de la protection sociale des employés, des auto-entrepreneurs et de leurs familles (p.ex. assurance maladie et chômage, pensions, congé de maternité/paternité prolongé, allocations familiales)
• Des synergies positives avec d’autres projets relevant de l’Initiative spéciale.

Pour obtenir la liste complète des points bonus, veuillez consulter le Guide d’instructions pour les candidats dans notre Centre de téléchargement.

Deuxième étape : Les candidats présélectionnés sont invités à élaborer une proposition détaillée de leur projet. Les propositions de projet détaillées reçues font l'objet d'un processus de vérification diligente (due diligence), qui peut également impliquer une visite sur place. Si l’IFE approuve un projet, elle propose au demandeur (entité individuelle ou consortium) une convention pour le montant de la subvention déterminé lors du processus d’évaluation.