Q&R – La facilité Investissements pour l’emploi

Oui, c’est possible à condition que les deux candidats et le projet lui-même répondent aux critères d’éligibilité. La catégorisation dépend uniquement du type de projet : Catégorie 1, sans but lucratif et non générateur de revenus ; Catégorie 2, sans but lucratif mais générateur de revenus.

• La catégorisation dépend uniquement du type et de la nature de l'investissement du projet proposé. Si le projet est à but lucratif, il répondra aux critères IFE de la catégorie 3, sinon de la catégorie 2. Dans les deux cas, la plupart des emplois seront créés au sein d'entités tierces (c'est-à-dire des entreprises opérant dans le secteur privé), ceci devrait être justifié par des lettres d'intention émanant de ces entités tierces.>
• L’indicateur clé de performance (ICP) le plus pertinent pour les Appels à Proposition (AàP) de l’IFE est la création d’emplois (ICP 1). En tant que tel, le projet doit clairement démontrer comment il créera de nouveaux emplois de qualité dans le secteur privé au-delà des possibilités de formation.

• Cela dépend du type de candidat et de l’objectif du projet. Si les deux sont à but lucratif (activité génératrice de profits avec distribution de dividendes), la catégorie 3 ou la catégorie 4 s’applique.
  
• Veuillez noter que la construction et l’équipement d’un centre technologique ne sont pas suffisants en soi. Le(s) candidat(s) doit (doivent) également être qualifié(s) pour gérer un tel centre et être en mesure d’offrir un support technique aux utilisateurs du centre, que ce soit en interne ou en externe. Le candidat doit également démontrer que ce centre contribuera à la création d'emplois.

• Oui, mais seulement si ce projet ne génère aucun revenu (ce qui semble peu probable). Cependant, si le projet est à but lucratif, alors la catégorie 3 ou 4 s’applique.
  
• Veuillez noter que dans le cas d’un parc technologique, le(s) candidat(s) doit (doivent) également être qualifié(s) pour exploiter un tel centre et être en mesure d’offrir un support technique aux utilisateurs du centre, que ce soit en interne ou en externe. Le candidat doit également démontrer que ce parc technologique contribuera à la création d'emplois.

• L’IFE ne finance pas les projets immobiliers.
  
• Veuillez noter que la construction et l’équipement d’une zone industrielle ne sont pas suffisants en soi. Le(s) candidat(s) doit (doivent) également être qualifié(s) pour exploiter une telle zone industrielle et être en mesure d’offrir un support technique aux utilisateurs de la zone, que ce soit en interne ou en externe.
  
• Si l’objectif est commercial (génération de bénéfices et distribution de dividendes), il relève de la catégorie 3 ou de la catégorie 4. La catégorie 1 ne s’applique qu’aux projets qui ne génèrent aucun revenu (ce qui semble peu probable dans le cas des zones industrielles).

Un projet présenté par une société privée peut être considérée de catégorie 2, à condition que :

• l'objectif primordial du projet est le bénéfice commun
• tous les actifs cofinancés par IFE appartiendront irrévocablement à une entité à but non lucratif
• les revenus / bénéfices potentiels générés par le projet ne seront pas distribués à des entités ou des personnes privées

En principe oui, pour autant que les projets remplissent les conditions de la catégorie 1 ou 2.

• Seulement si les projets prévus ne génèrent pas de revenus (ce qui semble peu probable).
  
• L’indicateur clé de performance le plus pertinent pour IFE est la création de nouveaux emplois de qualité dans le secteur privé (indicateur clé de performance 1). En tant que tel, le projet doit d’abord démontrer clairement comment il créera de tels emplois dans le secteur privé au-delà des opportunités de formation.

Oui.

La taille de l’entité candidate n’est pas pertinente pour la catégorisation du projet.

• Non, ce type de projet à but lucratif est classé dans la catégorie 4.
  
• Veuillez noter que la simple construction n’est pas suffisante et que les candidats doivent démontrer leur capacité professionnelle à exploiter le projet une fois celui-ci achevé. Les candidats doivent également démontrer que cet hôtel contribuera à la création d'emplois.
  

Non. Si le projet est composé de plusieurs éléments appartenant à des catégories différentes, chaque élément du projet doit être présenté séparément.

• Non, la catégorisation sera ajustée par l’IFE et le montant de la contribution propre attendue du candidat sera révisé en fonction des exigences de l’IFE pour la catégorie correspondante.
  
• Cependant, si le montant final possible de la subvention tombe en dessous du montant minimum de 1 million d’euros, le projet ne sera plus éligible à une subvention IFE.
  
• Notamment, si la capacité financière du candidat semble trop faible ou trop basse pour couvrir l’augmentation de la contribution propre, le score peut être réduit ou le candidat disqualifié au cours du processus d’évaluation.

Oui. Les autorités locales, en tant qu’entités publiques, répondent aux critères d’éligibilité pour les projets de catégorie 1 et de catégorie 2.

Oui.

Oui. Chaque projet doit être soumis indépendamment et sera évalué selon ses propres mérites. Le candidat (c’est-à-dire l’entité) doit démontrer sa capacité technique et financière à entreprendre et à mettre en œuvre plusieurs projets en parallèle.

Non. Chaque projet doit être soumis par le consortium de façon indépendante et sera évalué sur ses propres mérites. Le candidat principal du consortium doit démontrer sa capacité technique et financière à entreprendre et à mettre en œuvre plusieurs projets en parallèle.

La subvention IFE est ouverte à tous les secteurs. Toutefois, la "liste d’exclusion du groupe KfW" définit les secteurs spécifiques que l’IFE ne finance pas. Veuillez-vous référer à : https://www.kfw.de/PDF/Downloadcenter/...

L’IFE ne donne pas la priorité et n’accorde pas de considération particulière aux projets qui visent les segments défavorisés de la société. Les candidats éligibles sont encouragés à postuler pour autant que le projet réponde aux critères d’éligibilité de l’IFE.

Non, chaque candidat est tenu de soumettre sa propre demande et les pièces justificatives correspondantes, y compris les états financiers. Les états financiers doivent être audités dans le cas de sociétés commerciales privées. Veuillez noter que les banques ne sont pas éligibles aux AàP de l’IFE.

Les associations agricoles professionnelles sont éligibles. La catégorisation dépend du type de projet proposé : Catégorie 1, si le projet est sans but lucratif et non générateur de revenus ; Catégorie 2, si le projet est sans but lucratif mais générateur de revenus ; Catégorie 3, si le projet à but lucratif a un impact plus large sur la création d’emplois (au sein de sa propre entité et au sein de tiers) ; Catégorie 4, si le projet à but lucratif a un impact sur la création d’emplois au niveau de sa propre entité.

Les institutions de microfinance ne sont pas éligibles. Les institutions financières ne sont pas éligibles dans le cadre des AàP de l’IFE, y compris les banques commerciales.

L’IFE attend de tous les membres d’un consortium qu’ils démontrent une situation financière saine, en respectant les critères suivants :

• Le chiffre d’affaires annuel moyen doit être supérieur ou égal à 50% de la subvention demandée.
• Au moins 2 EBITDA positifs au cours des 3 dernières années.
• Un ratio dettes/fonds propres de 4:1 maximum.

Non, IFE finance uniquement des projets qui créent des emplois exclusivement dans le pays de l’appel.

Non, l’IFE ne finance que les investissements réalisés à partir de la date de signature de la convention de subvention et de la convention séparée.

Non, bien qu’un consortium puisse apporter une capacité financière combinée et une expérience de gestion antérieure comme valeurs ajoutées pour répondre aux critères de l’IFE.

Non.

Oui, s’ils répondent aux critères d’éligibilité des projets de la catégorie 1 et de la catégorie 2. Ou même les catégories 3 et 4 si le projet prévu poursuit un but lucratif.

Un projet axé sur le renforcement des capacités des jeunes peut vous aider à gagner des points bonus, mais ce n’est pas suffisant pour obtenir une subvention. Chaque projet doit respecter les conditions de l’IFE telles que définies dans les lignes directrices à l’intention des candidats.

Si le projet est trop important pour la filiale, la société mère peut se porter candidate en tant que candidat principal. Il faut cependant garder à l’esprit que l’IFE ne financera pas les projets qui servent à refinancer, restructurer ou réhabiliter une filiale ou toute autre société en général.

Si votre question se réfère au statut d’un projet prévu, alors notre réponse est oui. Mais si vous faites référence au statut de l’entité candidate, alors notre réponse est non. Veuillez consulter les lignes directrices pour connaître les critères d’éligibilité du candidat.

Oui, tous les candidats (c’est-à-dire les candidats individuels, le candidat principal d’un consortium et les membres du consortium) doivent être en activité depuis au moins trois ans.

• Le concept du projet doit être mûr et les études techniques préliminaires doivent être idéalement en place pour commencer l’exécution du projet (construction de bâtiments, achat d’équipements techniques, etc.) le plus tôt possible, au plus tard 12 mois après la signature des conventions de financement (c’est-à-dire le contrat de subvention).
  
• Le plan de financement doit être défini au stade de la note conceptuelle et finalisé au stade de la Proposition de Projet Complète. Des préaccords (c’est-à-dire des documents à joindre à la demande) doivent être mis en place pour la participation des investisseurs, idéalement au stade de la CN et obligatoirement au stade de la Proposition de Projet Complète.
  
• Les investissements relatifs à des activités déjà réalisées ne peuvent être soutenus ou pris en compte par l’IFE. L’IFE ne propose pas de financement rétroactif d’investissements déjà réalisés.

Non.

La durée maximale s'applique uniquement à la phase d'investissement du projet. La phase d'investissement de tout projet ne peut dépasser 24 mois et doit être achevée dans les 30 mois suivant la signature de la convention de financement. L'investissement (c'est-à-dire les travaux d'infrastructure, l'achat d'équipements techniques, etc.) doit commencer au plus tard 12 mois après la date de signature de la subvention. La phase opérationnelle doit se dérouler à un rythme normal, sans interruption, et être financièrement viable.

Oui. La durée exacte dépend de la nature de chaque projet. La phase d’investissement d’un projet ne peut pas dépasser 24 mois et doit être conclue dans les 30 mois suivant la signature des conventions de financement (subvention et convention séparée). L’investissement (c’est-à-dire les travaux d’infrastructure, l’achat d’équipements techniques, etc.) doit commencer au plus tard 12 mois après la date de signature de la subvention et des conventions séparées. La phase opérationnelle doit se dérouler à un rythme normal, sans interruption.

Oui, mais seulement pendant la période d’investissement du projet et seulement si l’assistance technique est étroitement liée à l’investissement et absolument nécessaire à la réalisation des opérations prévues.

Ces coûts font partie du budget de fonctionnement de l’entreprise pendant la phase d’investissement, et ne sont donc pas éligibles. À titre d’exception, les honoraires des experts externes engagés pendant la phase d’investissement pour former les travailleurs sur les machines qui font partie du projet sont considérés comme éligibles.

Il est considéré comme un coût éligible uniquement et exclusivement s'il est nécessaire pour un maximum des 3 premiers mois de la période d'exploitation, sans toutefois dépasser 7,5 % du budget d'investissement total.

Oui, ils le sont. Les coûts annuels de maintenance sont considérés comme des OPEX et ne sont pas éligibles à la subvention IFE car ils font partie de la phase opérationnelle.

Non. Les contributions immatérielles ne sont pas éligibles aux AàP de l’IFE.

• La contribution financière du candidat peut être ou en numéraire une combinaison d’espèces et de contributions en nature.
• Contribution en nature :
  • Les propositions de projets impliquant exclusivement des contributions en nature ne seront pas admissibles.
  • Le fait de gonfler la taille ou la valeur de la contribution en nature pourrait entraîner la disqualification du projet.
  • La contribution en numéraire doit représenter au minimum 15% de la contribution propre globale, et le candidat doit fournir des preuves documentaires pour les contributions en espèces (protocoles d’accord signés, relevés bancaires, etc.).

Non.

Oui, mais uniquement dans le cas où les solutions informatiques ou les programmes de formation prévus sont exclusivement requis pour le projet prévu.

La valeur de chaque contribution en nature doit être certifiée par des sociétés de conseil et/ou des consultants légalement enregistrés, et les documents justificatifs devraient idéalement être soumis dès le stade de la note conceptuelle. L’IFE peut exiger une évaluation propre.

Oui, mais sous réserve d’une évaluation indépendante effectuée par une société de conseil et/ou des consultants légalement enregistrés et un expert agréé. Les immobilisations existantes (c’est-à-dire les bâtiments, les terrains, les équipements techniques) doivent faire partie intégrante du projet au moment de son approbation. Et les machines doivent être destinées exclusivement à l’utilisation du projet prévu.

Non. Les contributions immatérielles ne sont pas éligibles aux AàP de l’IFE.

Oui. La contribution propre du candidat peut provenir de fonds propres, de prêts ou d’autres types de soutien financier, y compris des subventions de tiers.

Oui. Les subventions de tiers peuvent être considérées comme faisant partie de la contribution propre du candidat.

Les candidats peuvent présenter une projection de trésorerie alternative avec une subvention réduite et une contribution propre accrue et peuvent s’efforcer de réduire la taille du projet, mais dans la mesure où le projet ne tombe pas en dessous d’une subvention de 1 million d’euros (minimum). En outre, la nature et les objectifs du projet ne doivent pas être modifiés. Dans le cas d'une demande d'augmentation de la subvention, le demandeur doit fournir des arguments solides et convaincants pour que cette augmentation soit acceptée par l'IFE.

Les entités publiques doivent démontrer leur capacité à :

• fournir leur part de cofinancement, conformément aux exigences de l’IFE pour la catégorie indiquée ;
  
• d’épuiser leur propre contribution avant le versement de la subvention IFE prévue ;
  
• de couvrir les coûts de fonctionnement du projet après la finalisation de l’investissement. Pour ce faire, l’entité publique doit fournir des informations sur son budget annuel et télécharger une lettre d’engagement signée par un directeur ou d’autres représentants autorisés engageant l’entité à mettre à disposition les fonds requis.

Oui, ils doivent être certifiés et audités (c’est-à-dire signés et datés) par une société de conseil indépendante et/ou des consultants pour les entreprises privées, qui sont tenues d’avoir des états annuels certifiés. Pour les entités publiques, tout autre document justificatif peut être fourni.

Les états financiers certifiés et audités du candidat (c’est-à-dire de la société mère) doivent être soumis.

Toutes les pièces justificatives en arabe (c’est-à-dire les états financiers, les licences commerciales, etc.) doivent être traduites en anglais ou en français au stade de la note conceptuelle. Seuls les candidats présélectionnés devront présenter des traductions certifiées/notariées au stade de la Proposition de Projet Complète.

Oui, c’est obligatoire. Les données financières des plans de financement ainsi que les projections de trésorerie doivent être soumises en EUR. Seules les déclarations financières sont acceptées en monnaie locale.