Le responsable du traitement des données effectué en liaison avec ce site web (voir l’exception au point 1.1) est la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.

Adresse :

Friedrich-Ebert-Allee 36 + 40, 53113 Bonn
Dag-Hammarskjöld-Weg 1–5, 65760 Eschborn

Contact :

info@invest-for-jobs.com

Coordonnées du responsable de la protection des données :

datenschutzbeauftragter@giz.de

1.1 Responsabilité conjointe concernant les données à caractère personnel collectées par le biais du formulaire de contact et des adresses électroniques

La GIZ est responsable du traitement des données à caractère personnel conjointement avec la KfW et Investitionen für Beschäftigung (IFB) GmbH.

Adresse :

KfW Bankengruppe, Palmengartenstraße 5-9, 60325 Frankfurt, Allemagne

Investitionen für Beschäftigung (Investing for Employment) GmbH, Eulenkrugstraße 55-57, 22359 Hamburg, Allemagne

Coordonnées du responsable de la protection des données :

datenschutz@kfw.de

Responsable du traitement IFB ; téléphone : +49 40 60306 500, privacy@ife-invest.com

1.2 Informations concernant la finalité du traitement

Invest for Jobs – L’Initiative spéciale « Emploi décent pour une transition juste »

Le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) a regroupé sous la marque Invest for Jobs une série d’offres en vue de soutenir des entreprises allemandes, européennes et africaines dans leur engagement en faveur de l’emploi en Afrique. L’Initiative spéciale « Emploi décent pour une transition juste » – tel est son titre officiel – propose des conseils, des contacts et un soutien financier par l’intermédiaire de ses organisations de mise en œuvre afin d’éliminer les obstacles à l’investissement. L’objectif de l'Initiative spéciale consiste à créer, en coopération avec les entreprises, jusqu’à 100 000 emplois de qualité. Elle vise en en outre à créer de nouvelles possibilités de formation et à améliorer les conditions de travail dans ses pays partenaires africains. Dans ce contexte, l’Initiative spéciale contribue de manière ciblée à la transformation socio-écologique de l’économie dans l’esprit d’une transition juste ainsi qu’à la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour les femmes. Les pays partenaires de l’Initiative spéciale sont actuellement la Côte d’Ivoire, l’Égypte, l’Éthiopie, le Ghana, le Maroc, le Rwanda, le Sénégal et la Tunisie

Les principales organisations de mise en œuvre sont la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH et la banque de développement (KfW) (avec sa filiale Investing for Employment GmbH). Vous trouverez ici leurs déclarations respectives à l’égard de la protection des données :

https://www.giz.de/de/html/datenschutz.html

https://www.kfw.de/KfW-Konzern/Datenschutz.html

https://invest-for-jobs.com/datenschutzerklaerung

D’autres organisations de mise en œuvre et porteurs de projets importants sont sequa gGmbH, l’Office allemand d’échanges universitaires (DAAD), Engagement Global gGmbH, et Physikalisch-Technische Bundesanstalt (Institut national de métrologie allemand, PTB). Vous trouverez ici leurs déclarations respectives à l’égard de la protection des données :

https://www.sequa.de/datenschutz/

https://www.daad.de/de/datenschutzerklaerung/

https://www.engagement-global.de/datenschutz.html

https://www.ptb.de/cms/service-seiten/datenschutz.html

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant a pour finalités

• d’instruire les demandes reçues par les responsables par le biais du formulaire de contact et des adresses électroniques et d’y répondre en vue de fournir des informations sur les offres correspondantes proposées par la GIZ, la KfW et/ou IFB GmbH dans le cadre de l’Initiative spéciale ;
• de transmettre les demandes aux organisations de mise en œuvre et porteurs de projets participant également à l’Initiative spéciale (sequa gGmbH, Office allemand d’échanges universitaires [DAAD], Engagement Global gGmbH, Physikalisch-Technische Bundesanstalt [PTB]) ;
• de transmettre les demandes à de possibles prestataires de services soumis aux instructions des organisations de mise en œuvre et porteurs de projets de l’Initiative spéciale cités plus haut ;
• d’intégrer les données vous concernant dans la base de données sur les entreprises et les projets de l’Initiative spéciale (SIIS), si vous nous avez contactés via le formulaire de contact et que vous avez consenti à cette intégration et si votre demande ouvre des perspectives de coopération.

1.3 Informations concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant

Formulaire de contact et adresses électroniques de l’Initiative spéciale

Sous l’onglet « Contact », le site web d’Invest for Jobs (https://invest-for-jobs.com/fr/contact) offre la possibilité de joindre l’Initiative spéciale via un formulaire de contact. Il est en outre possible d’envoyer des demandes à l’adresse électronique centrale de l’Initiative spéciale (info@invest-for-jobs.com).

Vous avez également la possibilité d’adresser des demandes spécifiques à un pays en écrivant à l’adresse électronique dédiée à ce pays (cote-ivoire@invest-for-jobs.com, egypt@invest-for-jobs.com, ethiopia@invest-for-jobs.com, ghana@invest-for-jobs.com, morocco@invest-for-jobs.com, rwanda@invest-for-jobs.com, senegal@invest-for-jobs.com, tunisia@invest-for-jobs.com).

Les données à caractère personnel suivantes font l’objet d’un traitement aux fins mentionnées plus haut :

• Civilité
• Intérêt
• Nom entreprise / institution
• Siège social de l’entreprise / institution
• Prénom
• Nom
• E-mail
• Pays visé
• Secteur ciblé
• Contenu du message
• Adresse IP*
• Plus d'informations sur l'entreprise / la proposition de projet (si un fichier PDF a été téléchargé dans le formulaire de contact). 

*Dans le cas où elle n’est pas anonymisée. Si l’adresse IP est anonymisée, ce n’est pas une donnée à caractère personnel.

La GIZ, la KfW et IFB GmbH traiteront vos données à caractère personnel figurant dans le formulaire de contact et/ou dans votre courriel de prise de contact en vue d’enregistrer les personnes intéressées par les offres de l’Initiative spéciale « Emploi décent pour une transition juste » ainsi qu’aux fins déjà mentionnées ; le cas échéant, elles transmettront ces données aux autres organisations de mise en œuvre et porteurs de projets de l’Initiative spéciale cités plus haut et à des bénéficiaires de subventions ou des prestataires de services parties prenantes à l’Initiative spéciale.

Bases juridiques du traitement :

• Votre consentement implicite selon l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) si vous nous contactez par courriel.
• Si vous nous contactez via le formulaire de contact, vous aurez consenti au traitement des données. Vous avez consenti à leur intégration dans la base de données sur les entreprises et projets de l’Initiative spéciale (SIIS) si vous avez coché la case correspondante. Nous ne sommes pas en mesure d’influer sur le contenu de votre message et vous prions de vous limiter aux informations nécessaires.
• L’intégration des données dans la base de données SIIS (en cas de consentement donné dans le formulaire de contact) et la mise à disposition d’informations correspondant à la demande ou dépassant le cadre de la demande (en cas de consentement donné dans le formulaire de contact) sont fondées sur la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou, dans le cas d’une relation contractuelle, sur l’exécution du contrat considéré, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Cela peut, par exemple, prendre la forme d’un transfert de votre demande à nos partenaires cités plus haut ou aux responsables conjoints (GIZ ou KfW/IFB GmbH).

Transmission des données (transfert des courriels) : La transmission des données à la GIZ, à la KfW et à IFB GmbH recourt à un chiffrement SSL approprié et répond ainsi à l’état de la technique.

SIIS : Pour permettre une coopération systématique avec des entreprises et d’autres acteurs, la GIZ, la KfW et IFB GmbH utilisent dans le cadre de l’Initiative spéciale une seule et même base de données sur les entreprises et projets (appelée « système d’information de l’Initiative spéciale », ou SIIS), dans laquelle les données à caractère personnel concernant les demandeur·euse·s et contenues dans le formulaire de contact transmis peuvent être enregistrées si les personnes concernées ont consenti à l’intégration de ces données et si leur demande ouvre des perspectives de coopération.

Transfert vers un pays tiers : Un transfert vers un pays tiers intervient dès lors que nous répondons à votre demande et que vous vous trouvez dans un pays tiers ou que nous transmettons vos données aux personnes compétentes dans nos pays partenaires suivant les finalités mentionnées au point 1.2.

La licéité d’un tel transfert de données découle de l’article 49, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD.

Autres demandes : Les adresses postales, les adresses électroniques ainsi que les informations qui sont fournies dans le cadre des demandes ou des commandes de supports d’information sont utilisées exclusivement pour la correspondance ou pour l’envoi de documents.

Durée du stockage des données / Effacement

Les données à caractère personnel sont effacées dès lors

• qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du traitement,
• que les personnes concernées n’ont pas donné un consentement distinct ou qu’elles l’ont retiré,
• qu’il n’est pas nécessaire de les conserver plus longtemps en vertu des obligations et délais de conservation fixés par la loi.

Tout comme les demandes transmises à l’Initiative spéciale par courrier électronique, les demandes déposées par le biais du formulaire de contact seront effacées après l’achèvement de l’Initiative spéciale « Emploi décent pour une transition juste » (prévu actuellement fin 2025 ; durée totale d’environ 7 à 10 ans). La date d’achèvement de l’Initiative spéciale est définie comme étant le moment à partir duquel plus aucun projet individuel relevant de l’Initiative ne sera attribué ou prolongé. Les courriels non pertinents ne sont pas conservés, ils sont immédiatement effacés. Les courriels pertinents sont conservés pendant 7 à 10 ans.

Par ailleurs, les organisations de mise en œuvre et porteurs de projets de l’Initiative spéciale sont soumis à différentes obligations de conservation et de documentation vis-à-vis du commettant (BMZ) pendant une durée pouvant atteindre 10 ans après l’achèvement de l’Initiative spéciale.

Mention concernant les droits des utilisateur·rice·s

Vous avez le droit

• de retirer votre consentement,
• de demander des informations sur les données personnelles vous concernant et leur traitement,
• le cas échéant, de faire rectifier ces données ou d’exiger que des limitations soient apportées à leur traitement ou qu’elles soient effacées.

Les données seront alors rectifiées ou effacées en conséquence.

Si vous avez des questions au sujet de ce site web, du formulaire de contact et des adresses électroniques, vous pouvez écrire à l’adresse de contact d’Invest for Jobs indiquée ci-dessus. Pour toute réclamation concernant ce site web, vous pouvez vous adresser au·à la délégué·e à la protection des données de la GIZ (datenschutzbeauftragter@giz.de). Pour toute réclamation concernant le formulaire de contact et les adresses électroniques, vous pouvez vous adresser aux délégué·e·s à la protection des données de la GIZ, de la KfW ou d’IFB GmbH (datenschutzbeauftragter@giz.de, datenschutz@kfw.de, privacy@ife-invest.com).

En cas de réclamation, vous avez également le droit de prendre attache auprès de l’autorité de contrôle compétente, p. ex. auprès du commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d’information : Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI).