La Facilité Investissements pour l’emploi (IFE) – qui fait partie intégrante de l’Initiative spéciale « Emploi décent pour une transition juste » – a été créée par la KfW Banque de Développement (KfW) pour le compte du Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ).
L’objectif principal de la Facilité est la création d’emplois dans le secteur privé, tout en contribuant à l’amélioration de la protection sociale. Les subventions sont donc disponibles uniquement pour les projets qui créeront de nouveaux emplois dans le secteur privé. La préférence est accordée aux projets qui combinent la création d’emplois à l’amélioration de la protection sociale des employés, de leurs familles ou de tiers.
Bien que l’objectif principal de la Facilité soit la création de nouveaux emplois, divers aspects sont pris en compte dans la sélection des projets :
- Nombre de nouveaux emplois de qualité et coût par emploi,
- Nombre de salariés existants bénéficiant de meilleures conditions de travail, d'une meilleure protection sociale ou d’une amélioration de revenus,
- Nombre de personnes participant à l'enseignement supérieur ou professionnel ou bénéficiant de formations de courte durée liées à l'emploi,
- Critères de bonus attribués pour le nombre d'emplois créés pour les femmes et les jeunes, la contribution au développement féministe et à la transition juste, ainsi que pour les synergies avec d'autres projets de l'initiative spéciale,
- Critères de bonus liés aux mesures de protection sociale,
- Nombre de personnes bénéficiant de mesures de protection sociale supplémentaires cofinancées par l'IFE.
Par conséquent, les projets qui démontrent d’abord un potentiel de création d’emplois suffisant peuvent recevoir des points supplémentaires dans le processus d’évaluation ou même un soutien financier supplémentaire pour la mise en œuvre de mesures de protection sociale.
La composante « Création d’emplois »
La Facilité IFE ne finance que des projets matures qui n’ont pas encore été lancés et qui offrent des chances raisonnables de durabilité opérationnelle et financière. Il s’agit d’un cofinancement de projet, avec des apports propres de la part des candidats. Les candidats doivent également prouver qu'ils ne peuvent pas couvrir leurs besoins de financement d'une autre source.
Le projet d’investissement proposé, qui conduira à la création d’emplois, doit relever de l’une des quatre catégories de l’IFE.
La composante « Protection sociale »
En plus de la création de nouveaux emplois formels de qualité, l'IFE cherche à soutenir les efforts nationaux visant à améliorer la protection sociale des employés existants et nouveaux, de leurs familles, des groupes défavorisés et des personnes ayant une relation commerciale (semi)formelle avec le(s) candidat (s), tels que les agents commerciaux indépendants, les chauffeurs ou autres similaires. Les candidats qui mettront en œuvre des mesures nettement au-dessus des exigences nationales minimales obligatoires pourront bénéficier des avantages suivants :
- Points bonus pour la formalisation des emplois ou pour les mesures de protection sociale allant au-delà des exigences minimales obligatoires, qui seront mises en œuvre par le candidat et ses partenaires de consortium pour les nouveaux emplois.
- Soutien financier pour de nouvelles mesures de protection sociale supplémentaires dépassant les exigences minimales obligatoires permettant d'augmenter les dépenses ponctuelles et/ou permanentes en matière de protection sociale.
En ce qui concerne le soutien financier, les candidats peuvent demander une contribution aux régimes de protection sociale co-financés par l'employeur, tels que :
- Contributions à l'amélioration de la protection sociale des employés existants et nouveaux, telles que des assurances maladie, chômage et accident supplémentaires ou nouvelles, des régimes de retraite, etc.
- Contributions à l'amélioration de la protection sociale des personnes qui ne sont pas officiellement employées par le candidat ou ses partenaires de consortium, mais qui entretiennent une relation commerciale avec ces entités (par exemple, les agents commerciaux indépendants, les chauffeurs routiers, les travailleurs saisonniers, etc.).
- Transformation des dispositifs informels existants (par exemple, fonds sociaux internes à l'entreprise) en un produit de protection sociale formalisé avec un prestataire réglementé.
- Coûts d'investissement pour d'autres mesures de protection sociale telles que les coûts de construction et d'équipement pour la mise en place d'un jardin d'enfants, de plateformes informatiques pour l'inscription et le placement des travailleurs informels (avec accès aux régimes de protection sociale), d'un centre de soins de santé, ou la conversion des lieux de travail dans le but de les rendre plus accessibles aux personnes handicapées.